Author Archive: jpvcom

Vos enjeux

Un divorce, dans une vie, c’est une rupture. Que vous soyez homme ou femme, jeune, dans la force de l’âge ou plus mature, vous allez être malheureux, vous allez maudire l’Autre, vous allez batailler pour les enfants, pour l’argent, pour votre honneur… Vos proches, votre entourage vont être impliqués, vont commenter, prendre partie, critiquer, donner leur avis. Pendant des semaines, des mois, voire des années, votre vie va tourner autour de votre divorce. Face à votre souffrance, les avocats, les juges vont vous parler procédures, attestations, preuves. Vous allez être jugé(e), déstabilisé(e), atteint dans votre intégration psychique, financière, parfois physique.

Notre accompagnement juridique et humain

Avocate, Danielle Moos l’est dans l’âme. Elle a commencé à exercer ce métier à 24 ans. Très tôt, elle s’est spécialisée dans le droit de la famille. En plus de trente ans, elle a eu à traiter toutes les situations possibles et imaginables ; au début surtout pour défendre les femmes, aujourd’hui de plus en plus pour défendre aussi les hommes.

Elle est avocate, experte dans son domaine, mais pas seulement. Pou [...]

Après des études à la faculté de droit d’Assas, Danielle Moos prête serment en 1974, et fonde son cabinet en 1976. Elle s’est spécialisée très tôt en droit de la famille et des personnes puis en droit immobilier. Médiatrice diplômée. Elle met son savoir-faire et ses compétences au service d'une clientèle composée d'entreprises, d'institutionnels (assurances, protections juridiques) et de particuliers. Danielle Moos exerce dans un cabinet indépendant avec des collaborateurs, sur deux sites, Paris 16e et Noisy-le-Sec. Son cabinet est membre de Gesica. Une expérience de près de 38 années, des milliers de dossiers traités et une importante bibliothèque de cas.

Honoraires

Le cabinet Danielle Moos est signataire de la charte GESICA sur la transparence de l'honoraire. Selon la nature et l'évolution du dossier, une tarification au forfait ou au tarif horaire sera appliquée. Une convention d'honoraires est soumise au départ à l'acceptation du client.

Médiation préventive financière

Ce service, conçu et proposé exclusivement par Maître Danielle Moos, consiste à réunir les deux époux et à leur indiquer, au vu de leur situation financière respective et de leur structure familiale, ce à quoi ils doivent s’attendre in fine comme décision de justice en matière financière : prestations compensatoires, pensions alimentaires, dommages et intérêts, liquidations…

En 38 années d’expérience, Danielle Moos a défendu de nombreux dossiers. Les enjeux émotionnels sont très forts, les enfants font souvent l’objet de disputes acérées.

Mais les enjeux financiers sont tout aussi importants, voire primordiaux selon l’ampleur du patrimoine, et les époux ont tendance à s’engager dans des contentieux longs et coûteux, dans l’espoir d’obtenir « toujours plus », ou « un peu plus », ou « beaucoup plus » de la part de leur conjoint.

Or que constate-t-on ? In fine, le jugement sera, généralement, cohérent…. Danielle Moos propose donc une approche pragmatique du « divorce financier ».

La médiation préventive financière se déro [...]

Cabinet secondaire Danielle MOOS 5 rue de Sontay (Place Victor Hugo) - 75016 PARIS

La Loi du 10 janvier 1991 (Loi Evin) et son décret d'application du 29 mai 1992 ont permis des avancées notables dans la lutte contre le tabagisme, en prévoyant l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs.

Toutefois, ces avancées se révèlent aujourd'hui insuffisantes au regard du progrès des connaissances en termes de risques entraînés par le tabac et des évolutions jurisprudentielles récentes.

Les connaissances scientifiques, notamment sur le tabagisme passif ont progressé.

La présence, dans les mêmes lieux, de fumeurs et de non fumeurs doit être appréhendée comme une question de santé publique.

A cet égard, le défaut de protection par l'employeur des non fumeurs salariés est désormais juridiquement sanctionné, depuis l'arrêt du 29 juin 2005 de la Cour de Cassation, qui impose à l'employeur une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de ses salariés vis-à-vis du tabagisme.

Enfin, le contexte international a également évol [...]

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VOUS VOULEZ PORTER DES ENCHÈRES : Les ventes aux enchères sont publiques et se déroulent à la barre du Tribunal.

Les audiences ont lieu le jeudi à 14 heures au Tribunal de Grande Instance de Chartres, 3, rue Saint Jacques au troisième étage.

Le ministère d'avocat est obligatoire.

Si vous êtes un particulier, vous devez vous munir de :

Un chèque de banque d'un minimum de 10 000 €uros, Votre dernier avis d'imposition, Un extrait d'acte de mariage ou la photocopie de votre livret de famille, Une photocopie de votre pièce d'identité.

Si vous êtes représentant d'une Société, vous devez vous munir de :

Un chèque de banque d'un minimum de 10 000 €uros, Un extrait KBIS de moins de trois mois, Les statuts de votre Société, Une photocopie de votre pièce d'identité.

Ce n'est qu'à l'étude de ces pièces que votre avocat pourra s'assurer de votre solvabilité et porter les enchères en votre nom à la barre du Tribunal.

Les avocats du réseau GESICA réalisent chaque semaine de nombreuses ventes i [...]